29-08-2008

Mariage blanc : le Conseil d’Etat donne raison à Ali Raza

Le 14 février dernier, Jacques Gérault, le préfet du Rhône, avait refusé de renouveler le titre de séjour d’Ali Raza, un Pakistanais, car il estimait qu’il s’était marié à une Lyonnaise juste pour obtenir des papiers d’identité. Une mesure d’expulsion confirmée par le tribunal administratif de Lyon. Du coup, l’avocat d’Ali Raza, Me Hervé Hazan, avait immédiatement saisi le conseil d’Etat. Entre temps, le préfet décidait “pour des raisons humanitaires” d’accorder à Ali Raza une carte de séjour temporaire. Mais le couple, qui voulait vraiment faire reconnaître ses droits, a refusé ce titre de séjour “exceptionnel” et a préféré attendre la décision du Conseil d’Etat. Décision rendue le 28 août et qui donne raison à Ali Raza. Du coup, ce jeune marié pakistanais bénéfice d’un tire de séjour d’un an. Et d’une indemnité de 1 000 euros  pour les préjudices subis.

 

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