A la requête de :
Monsieur Christian Latouche, marié, 1 enfant, né le 18 juillet 1940 à Bordeaux, de nationalité française, exerçant la profession d’Expert Comptable, Commissaire aux comptes.
Ayant pour avocat Maître Jean-Pierre Forestier de la selarl Forestier-Lelièvre, toque 716, avocats au barreau de Lyon, y demeurant 7 rue Antoine de Saint-Exupéry – 69292 Lyon Cedex 02.
La société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Thibault Debilly et Sébastien Jolivet, Huissiers de Justice Associés, titulaire d’un office d’huissier de justice, y demeurant 8 rue Antoine de Saint Exupéry à Lyon 2ème,
Ai donné assignation à :
Monsieur Philippe Brunet-Lecomte, né le 16 mai 1954 à Lyon, de nationalité française, Président de société.
A comparaître le lundi 15 septembre 2008 à 13h30
Devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Lyon, statuant en état de référé, siégeant au Palais de Justice- dans la salle ordinaire des audiences en référé, 67 rue Servient – 69003 Lyon.
Faute par Monsieur Philippe Brunet-Lecomte de se présenter ou de se faire présenter par un Avocat, il sera considéré comme défaillant et une Ordonnance qui sera exécutoire dès la signification qui lui en sera faite sera rendue avec toute ses conséquences.
AUX FINS
I : De nombreuses procédures civiles, commerciales et pénales opposent Monsieur Latouche à Monsieur Philippe Brunet-Lecomte, directeur de publication du mensuel « Lyon Mag ‘».
Parallèlement à ces procédures, Monsieur Brunet-Lecomte, dans son blog et son magazine, n’hésite pas à communiquer abondamment, dans le souci certes légitime d’informer ses lecteurs mais dans l’objectif moins louable de dénigrer, diffamer et/ou injurier Monsieur Christian Latouche.
II : Dans le numéro du magazine « Lyon Mag’ » de septembre 2008 est publié un article non signé d’une page intitulé « Latouche une étrange disparition » (page 14).
Comme à l’accoutumée, cet article ne flatte guère Monsieur Latouche et est truffé d’erreurs et d’approximations.
Il se termine sur la formule suivante :
« A signaler que dans les jours qui viennent, Philippe Brunet-Lecomte va publier un livre témoignage racontant cette année de bagarre avec Latouche. Drôle et féroce. Intitulé « La Mouche », c’est au fond un portrait de la vie lyonnaise. Et ça risque de faire quelques vagues ! ».
En pages 15 et 85 du même magazine figure la publicité suivante annonçant la sortie dans « toutes les librairies et les marchands de journaux lyonnais » le 20 septembre de l’ouvrage « La Mouche ».
III : En cet état, Monsieur Latouche est recevable et bien fondé à saisir le Juge des Référés pour lui demander, sur le fondement des articles 145 et 809 alinéa 1er du NCPC, de prononcer les condamnations ci-après précisées qui sont de nature à protéger ses droits de la personnalité, droits aussi fondamentaux que le droit à la liberté d’expression.
En premier lieu, Monsieur Latouche demande que soit ordonnée, sous astreinte de 50 000 € par jour courant le jour de l’ordonnance à intervenir exécutoire sur minute, la production par Monsieur Brunet-Lecomte de l’entier manuscrit de son ouvrage « La Mouche ».
En effet, il est à redouter, ce que l’article annonce expressément par ses phrases « drôle et féroce » et « ça risque de faire quelques vagues », que l’ouvrage à paraître, parodiant le patronyme de Monsieur Latouche (« La Mouche ») porte atteinte à son honneur et à sa considération et plus globalement lèse ses droits de la personnalité.
Il est donc nécessaire de prévenir un dommage imminent et de permettre à Monsieur Latouche, avant même la sortie de l’ouvrage, de faire prendre toutes mesures judiciaires appropriés (insertion d’un communiqué, suppression des passages diffamatoires ou injurieux, adjonction de divers éléments, etc…) au cas d’atteintes graves à ses droits et intérêts.
En second lieu, Monsieur Latouche demande que la diffusion publique de l’ouvrage « La Mouche » ne puisse intervenir que huit jours après la production du manuscrit à Monsieur Latouche, ce qui lui permettra de l’analyser et, si besoin, de faire ultérieurement et dans le cadre d’un référé d’heure à heure valoir judiciairement ses droits.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 145 et 809 alinéa 1er du NCPC.
Déclarer recevables et bien fondées les demandes de Monsieur Latouche.
Ordonner la production par Monsieur Brunet-Lecomte du manuscrit de son ouvrage « La Mouche », le tout sous astreinte de 50 000 € par jour courant du jour de l’ordonnance à intervenir exécutoire sur minute.
1- Dire que le Juge des Référés se réservera le pouvoir de liquider l’astreinte.
2- Dire que la diffusion publique de l’ouvrage « La mouche » ne pourra intervenir que huit jours après la production à Monsieur Latouche de son entier manuscrit.
3- Dire l’Ordonnance à intervenir exécutoire sur minute.
4- Condamner Monsieur Philippe Brunet-Lecomte à payer à Monsieur Latouche la somme de 2000 € au titre de l’article 700 NCPC et en tous les dépens.
Commentaire
référé
frédéric
La mouche
Yvan, de lyon.